La CPI révoque Karim Khan après un vote historique
La Cour pénale internationale (CPI) a officiellement révoqué son procureur, Karim Khan. Réunis en session extraordinaire à New York, les États parties ont approuvé sa destitution par 82 voix sur 125. Cette décision, sans précédent dans l’histoire de la juridiction, fait suite à une procédure disciplinaire qui a conclu à de « graves manquements ». Le magistrat britannique conteste fermement les accusations et annonce qu’il fera appel.
Les États parties mettent fin au mandat de Karim Khan
L’Assemblée des États parties s’est prononcée à huis clos, vendredi, à New York. Sur les 125 membres votants, 82 se sont prononcés en faveur de la révocation, marquant un tournant majeur pour la Cour. Cette décision fait suite à une enquête disciplinaire ouverte après des accusations d’inconduite sexuelle. Le Bureau de l’Assemblée a conclu à des fautes graves, en s’appuyant sur des documents internes qui évoquent :
· une relation inappropriée avec une collaboratrice subalterne ;
· un abus de pouvoir présumé.
De son côté, Karim Khan rejette catégoriquement ces allégations. Ses avocats dénoncent une procédure irrégulière et affirment qu’un recours sera engagé contre cette décision. Cette révocation constitue une première historique pour la Cour pénale internationale, qui n’avait jamais destitué l’un de ses procureurs en exercice.
Une transition délicate pour la Cour pénale internationale
La révocation ouvre désormais la procédure de désignation d’un nouveau procureur. En attendant l’élection d’un successeur, ce sont les procureurs adjoints qui assureront la continuité des activités judiciaires. Les enquêtes en cours et les mandats d’arrêt déjà validés restent juridiquement applicables : ils ne sont pas remis en cause par ce changement à la tête du bureau du procureur. Le mandat de Karim Khan avait profondément marqué la CPI. En 2023, il avait obtenu un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. En 2024, il avait requis des mandats contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que plusieurs dirigeants du Hamas.
Ces procédures ont considérablement renforcé la visibilité internationale de la Cour, mais ont aussi provoqué de fortes tensions diplomatiques. Les États-Unis ont par la suite adopté des sanctions contre plusieurs responsables de la CPI, y compris Karim Khan lui-même, tout en continuant de contester la compétence de la juridiction. Malgré ce changement à sa tête, la CPI poursuit ses travaux. Toutes les procédures judiciaires engagées suivent leur cours, conformément au Statut de Rome.
Aristide HAZOUME
