Référendum en RDC : Projet de loi alarme l’opposition
Une proposition de loi visant à encadrer l’organisation du référendum a été déposée à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo. Porté par un député de la majorité, le texte relance les débats sur une éventuelle révision constitutionnelle, à deux ans de la fin du mandat présidentiel.
En République démocratique du Congo, le débat sur le cadre constitutionnel se durcit. Une proposition de loi relative au référendum est actuellement examinée au Parlement. Présenté le 30 avril devant l’Assemblée nationale par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte ambitionne de moderniser les consultations populaires et de les adapter aux réalités institutionnelles du pays.
Un cadre juridique pour les consultations populaires
Le projet prévoit plusieurs types de référendums, notamment sur la révision de la Constitution ou sur des questions d’intérêt national majeur. Le transfert éventuel de la capitale figure également parmi les options envisagées. Selon l’exposé des motifs, face aux crises institutionnelles récurrentes, le texte propose des mécanismes pour y répondre efficacement. Il introduit aussi la notion de « dysfonctionnement majeur », une disposition qui suscite déjà de vives interrogations politiques, car elle pourrait élargir la marge d’interprétation du pouvoir exécutif.
Une opposition en alerte contre les risques de dérive
Plusieurs voix de l’opposition dénoncent une initiative jugée dangereuse. Les articles 87 à 90 du projet cristallisent les critiques : flous, potentiellement extensibles, ils sont perçus comme une menace pour l’équilibre institutionnel. Martin Fayulu, figure de l’opposition, évoque un « coup d’État constitutionnel » et appelle à la vigilance citoyenne. De son côté, Delly Sessanga dénonce des « notions ambiguës » et un texte qui, selon lui, prépare un terrain politique contesté.
Le président Tshisekedi au cœur des soupçons
Bien que le président Félix Tshisekedi n’ait pas officiellement pris position sur ce texte, des soupçons d’une possible quête d’un troisième mandat circulent dans l’opinion. Pourtant, la Constitution actuelle encadre strictement toute révision : l’article 220 interdit toute modification concernant la durée et le nombre de mandats présidentiels, et prévoit des sanctions en cas de violation. Ces garde-fous juridiques restent au centre du débat national. Dans ce climat tendu, le processus législatif se poursuit à Kinshasa, alors que le pays retient son souffle face à une tension politique qui ne cesse de croître.
Aristide HAZOUME
