Maroc : Tubes en acier, sauvegarde prorogée pour trois ans
Le ministère de l’Industrie et du Commerce proroge une sauvegarde. Elle concerne les tubes et tuyaux en acier. Un droit additionnel de 19 % s’appliquera dès le 6 novembre 2026. Il baissera chaque année jusqu’en 2029.
Selon l’avis public du ministère, la mesure est prorogée pour trois ans. L’enquête de réexamen a été initiée le 17 juin 2026. Elle s’est clôturée le 27 octobre 2026. La Commission de Surveillance des Importations a été consultée le 1er octobre 2026. Les produits visés sont les tubes et tuyaux soudés en fer ou acier. Ils relèvent de plusieurs positions tarifaires. Le volume des importations a augmenté sur 2022-2025. La situation de la branche nationale s’est améliorée. Ces résultats restent récents et non structurels.
Un droit additionnel de 19 % dès novembre
Le droit additionnel ad valorem est fixé à 19 %. Il s’appliquera du 6 novembre 2026 au 5 novembre 2027. Le ministère invoque l’article 69 de la loi n° 15-09. Il cite aussi l’article 76 de la même loi. Les pays en développement membres de l’OMC figurent sur une liste annexée. Cette liste inclut l’Égypte, l’Inde, le Sénégal et la Tunisie. Le ministère pourra réviser cette liste selon les données d’importation. La capacité mondiale de production sidérurgique augmente. La protection des marchés se renforce.
Une libéralisation progressive jusqu’en 2029
Le droit diminuera d’un point de pourcentage par an. Il sera de 18 % du 6 novembre 2027 au 5 novembre 2028. Il passera à 17 % du 6 novembre 2028 au 5 novembre 2029. À partir du 6 novembre 2029, le droit retombera à 0 %. Le ministère juge les résultats nationaux récents et fragiles. Il estime le risque de hausse des importations imminent. La branche nationale poursuit son plan d’ajustement. Les conditions de prorogation sont donc réunies. L’avis est consultable sur le site web du ministère.
Aristide HAZOUME
