États-Unis : La Cour suprême rejette les restrictions de Trump
La plus haute juridiction américaine a bloqué, lundi 14 septembre, les nouvelles règles de l’administration Trump. Cette décision intervient à moins de deux mois des élections de mi-mandat.
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a infligé un revers cinglant à Donald Trump. Les juges ont rejeté un recours de son administration visant à restreindre le vote par correspondance dès les élections de novembre. Dans une brève décision, quatre des six juges conservateurs, dont le président John Roberts, se sont joints aux trois progressistes. Ils estiment que le gouvernement a peu de chances de l’emporter sur le fond.
Les raisons juridiques d’un rejet
Le juge Brett Kavanaugh a rédigé un avis concordant. Il juge que les nouvelles règles pourraient être légales sur le fond. Mais leur application immédiate serait « arbitraire ». Les responsables électoraux n’ont pas assez de temps pour les appliquer. Seuls Samuel Alito et Clarence Thomas expriment leur désaccord. Ces règles découlent d’un décret signé le 31 mars par Donald Trump. Il ordonnait à la Poste (USPS) de ne délivrer les bulletins qu’aux électeurs figurant sur une liste fédérale. Une juge fédérale de Boston, Indira Talwani, avait suspendu ces mesures le 4 septembre. La cour d’appel fédérale avait confirmé cette suspension le 10 septembre.
Un enjeu majeur pour les élections
Cette bataille judiciaire s’intensifie alors que l’envoi des bulletins a commencé. Près d’un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024. L’ACLU a salué une « grande victoire pour le droit de vote ». Donald Trump dénonce régulièrement ce mode de scrutin, sans preuves.
Aristide HAZOUME
