Abrogation du Code noir : La France efface enfin la tache
L’Assemblée nationale examine ce jeudi 28 mai une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir de 1685 ainsi que plusieurs textes coloniaux liés à l’esclavage. Un vote unanime est attendu, salué comme un geste symbolique fort pour la mémoire républicaine.
Un texte colonial jamais formellement abrogé
Promulgué sous Louis XIV en 1685, le Code noir encadrait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises, principalement aux Antilles et en Guyane. Il définissait les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles » et organisait la vie sociale dans les plantations, fixant à la fois les devoirs des maîtres et les sanctions infligées aux esclaves, notamment en cas de fuite. Bien que l’abolition de l’esclavage ait été décrétée en 1848, ces textes n’ont jamais été formellement supprimés des registres juridiques historiques. La proposition de loi déposée par le député Max Mathiasin vise à effacer cette anomalie symbolique : le Code noir n’a plus aucun effet juridique depuis le XIXe siècle, mais sa présence dans les archives du droit ancien reste jugée problématique.
Les députés estiment nécessaire une mise à jour du corpus juridique historique. Des juristes et historiens rappellent le rôle central de ce code dans l’organisation de l’esclavage colonial. Son abrogation formelle, sans portée pratique immédiate, est présentée comme une mesure de cohérence républicaine et de devoir de mémoire.
Débat politique et mémoire coloniale
Soutenue par plusieurs groupes politiques à l’Assemblée nationale, la proposition bénéficie également de l’appui du président Emmanuel Macron. Selon plusieurs responsables parlementaires, le texte pourrait être adopté à l’unanimité au Palais Bourbon. Au-delà de l’abrogation symbolique, le débat ouvre une réflexion plus large sur l’héritage de l’esclavage. Des élus ultramarins évoquent les inégalités persistantes issues de cette période et appellent à une reconnaissance accrue de ses conséquences. Certains parlementaires souhaitent engager une discussion sur les réparations : après l’abolition de 1848, l’État français a indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, mais aucune compensation officielle n’a été accordée aux esclaves affranchis.
Des amendements prévoient la création d’un comité d’évaluation des préjudices hérités de la colonisation, chargé d’étudier les formes possibles de réparation. Un rapport gouvernemental est également prévu pour analyser les effets du droit colonial sur la société actuelle, y compris en matière de discriminations et de racisme. La place de l’esclavage dans l’éducation nationale sera aussi examinée, avec une possible révision des programmes scolaires.
Un processus législatif encore en cours
Après son examen à l’Assemblée nationale, le texte devra être soumis au Sénat. Le processus législatif reste donc inachevé, mais le débat suscite déjà une forte attention médiatique en France. Des associations mémorielles demandent une reconnaissance encore plus affirmée de l’histoire coloniale, tandis que d’autres voix appellent à ne pas réduire cette histoire à un seul symbole.
Aristide HAZOUME
